Conditions générales de vente
- OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par Délices Food Development S.A.S, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.delicesfood.com. - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1. Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Délices Food Development S.A.S . Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Délices Food Development S.A.S. - PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
Délices Food Development S.A.S. confirmera la commande et son règlement :
-Sur le Site, à la suite du paiement
-Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client - MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Délices Food Development S.A.S. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. - DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Délices Food Development S.A.S. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. - RUPTURE DE STOCK
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée dans la fiche produit par la mention « rupture de stock ». - PRIX
8.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de l’unité de fabrication de Délices Food Development S.A.S.
8.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. - LIVRAISON DES PRODUITS
9.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. L’expédition de la commande se fera dans les 48 heures, la livraison, elle, dépendra exclusivement du transporteur prenant en charge ladite commande. Ce délai pourra être plus long dans le cas de pays plus lointain.
9.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
9.3. Délices Food Development S.A.S.ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. S’il est nécessaire de ré-envoyer le(s) colis suite à un manquement dû au Client, les frais de retour et de ré-envoi seront à charge du Client.
9.4. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué ou un point relais.
En aucun cas Délices Food Development S.A.S. ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. - RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
10.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
10.2. Les réclamations sont à adresser :
• Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Délices Food Development S.A.S.
117, Allée du centre Tertiaire
84800 Lagnes
FRANCE
• Par courrier électronique, à l’adresse info@delicesfood.com
10.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci. - GARANTIE DES PRODUITS
11.1. Délices Food Development garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
11.2. Toutefois, Délices Food Development ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, à savoir de conserver les produits au frais et au sec. - FORCE MAJEURE
12.1. Ni la société Délices Food Development S.A.S, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
12.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. : - LOI APPLICABLE
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal d’Avignon) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.